La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.
«Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2024, à Lille, un jeune homme a été arrêté après une course poursuite dangereuse avec un équipage de police. Le conducteur roulait sans permis à bord d'une voiture surpuissante immatriculée en Allemagne. De manière similaire, toujours à Lille, le 7 septembre 2021, une femme a été blessée par le conducteur d'une Audi immatriculée en Pologne. Ces accidents ne se produisent malheureusement pas que dans le Nord et leur issue peut être fatale. Ainsi, à Marseille, un accident impliquant le rappeur Koba LaD dans une Porsche surpuissante, de plus de 400 chevaux, immatriculée en Allemagne, a mis en danger la vie d'une piétonne le 20 novembre 2020. En Belgique, le 14 juillet 2024, quatre jeunes Français ont perdu la vie après que leur véhicule, immatriculé à l'étranger, a percuté un arbre avant d'exploser. » Face à ce constat, la sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld et dix-huit autres sénatrices et sénateurs (Patrick Kanner, Marion Canalès, Christophe Chaillou Lucien Stanzione, Isabelle Briquet, Michaël Weber, Serge Mérillou, Hussein Bourgi, Émilienne Poumirol, Jérôme Durain, Gilbert-Luc Devinaz, David Ros, Victorin Lurel, Marie-Pierre de La Gontrie, Florence Blatix Contat, Viviane Artigalas, Laurence Rossignol et Colombe Brossel) ont déposé une proposition de loi le 11 février dernier visant à encadrer l’utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés. Il s’agirait d’interdire l’accès aux véhicules dont la puissance excède certaines limites réglementaires (à définir) aux conducteurs novices (c'est-à-dire détenteurs d'un permis probatoire).
Introduction d’un nouvel article dans le Code de la route
Pour cela, la sénatrice propose l’introduction de l’article L. 317-10 au chapitre VII du titre Ier du livre III du Code de la route. Cet article serait ainsi rédigé : « Les véhicules dont la puissance du moteur dépasse une limite fixée par voie règlementaire ne peuvent pas être vendus, cédés, loués ou mis à disposition d’un conducteur avant l’expiration du délai probatoire mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 223-1. Par dérogation, la mise à disposition de ces véhicules est autorisée avant l’expiration de ce délai probatoire dans le cadre d’une association sportive agréée. Le fait de vendre, céder, louer, ou mettre à disposition un de ces véhicules en violation de ces dispositions est puni d’une contravention de la cinquième classe ».
Un accès progressif à l’instar de la moto
Pour Audrey Linkenheld et ses collègues, l’objectif est clair : il faut « prévenir les comportements dangereux et réduire les risques d'accidents mortels dus à l'inexpérience. À l'instar de la réforme du permis moto, avec la création du permis A2, cette loi responsabiliserait les conducteurs. Par ailleurs, elle encouragerait les agences de location à participer à la prévention des comportements à risque et les sécuriserait face aux pressions aujourd'hui parfois exercées en cas de refus de location ». Reste à savoir si l’ajout de ce nouvel article au Code de la route aurait un réel effet positif sur la sécurité routière car, comme la sénatrice le souligne dans l’argumentaire de sa proposition, la plupart de ces véhicules sont loués à l’étranger. Pis encore, ils sont souvent conduits par des conducteurs n’ayant pas le permis de conduire.
