Paiement des amendes dans les bureaux de tabac
24/08/2020
Réglementation
Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements français s’étant avérée concluante, la mesure a été généralisée fin juillet à l’ensemble de la France. Au total, 5 100 bureaux de tabac matérialisés par un affichage extérieur devraient proposer ce service dans environ 3 400 communes. Il suffit d’apporter son document officiel au buraliste qui flashe le QR Code et de régler par carte bancaire. Il est aussi possible de payer en espèces à condition que le montant ne dépasse pas 300 euros.
À LIRE AUSSI
Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique, plus communément appelé loi ASAP, a été voté début octobre par l’Assemblée nationale....
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
