L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Fini les demandes papier, désormais pour échanger un permis de conduire européen, il faut obligatoirement passer par le site de l’ANTS.

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...

Mercredi 19 février, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a présenté avec Christine Barattelli du Medef et Raphaël Bartlome de l’UFC-Que Choisir, tous deux co-rapporteurs du Conseil national de la consommation (CNC), le nouveau contrat-type du permis de conduire. Ce contrat-type que les écoles de conduire devront adopter...

Patrick Antonelli, mari d’Amel Bent, comparaîtra en juin prochain aux côtés d’une employée de la préfecture de Nanterre. Ils sont accusés de corruption active et blanchiment dans un trafic de permis de conduire.

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail.