Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
Généralisation de la circulation en inter-files des 2 et 3 roues motorisés
Après deux périodes d’expérimentation successives (2016-2021 et 2021-2024) menées dans 21 départements (les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault,...
10/01/2025
Réglementation
