Brexit : reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

28/06/2021 Réglementation
Réglementation Brexit : reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

L’accord signé entre la France et la Grande-Bretagne concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire, s’inscrit dans la continuité de l’accord qui était en vigueur avant la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne au 1er janvier 2021. Ainsi, les titulaires d’un permis de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021, n’ont pas besoin de procéder à l'échange de leur permis contre un permis français, et cela, quelle que soit leur nationalité. Cette règle vaut également pour les titulaires d’un permis français résidant au Royaume-Uni.
Concrètement, les titulaires de permis britanniques domiciliés sur le territoire français et les titulaires de permis français habitant en Grande-Bretagne peuvent continuer à circuler avec leur permis d’origine en cours de validité. Nul besoin de procéder à l’échange de leur document d’origine contre le permis du pays de résidence, sauf si la date de validité du permis d’origine a expiré ou en cas de perte ou de vol de ce permis.


Échange obligatoire pour les titulaires d’un permis britannique délivré après le 1er janvier 2021
Par contre, les titulaires d’un permis de conduire britannique délivré après le 1er janvier 2021 souhaitant résider plus d’un an en France, doivent obligatoirement faire une demande d’échange auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ . Cette demande doit être effectuée dans le délai d’un an qui suit leur installation en France.
Rappelons cependant que tout titulaire du permis de conduire britannique se rendant en France pour un court séjour touristique pourra y conduire avec son permis, en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 dont la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont signataires. La réciproque est valable pour les conducteurs français qui se déplaceraient au Royaume-Uni.

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