Attribution des places d'examen : la nouvelle méthode entrera en vigueur en janvier 2017
19/08/2016
Réglementation
L’arrêté du 21 juillet 2016 fixant la nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, a été publié le 30 juillet au Journal Officiel. Cette méthode se base sur l’activité de l’établissement, c’est-à-dire le nombre total d’examens en première et deuxième présentation et le nombre d’enseignants dont il dispose. L’établissement devra déclarer chaque mois par voie électronique le nombre d’enseignants calculé en équivalents temps plein sur la base d’une durée mensuelle de travail forfaitaire de 151,666 heures, soit une durée hebdomadaire de 35 heures. Pour rappel, cette disposition, inscrite dans la loi Macron du 6 août 2015, vise selon le texte à garantir l'accès des candidats libres à une place d'examen.
À lire aussi
À compter du 2 avril 2026, tout usager d’un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant dans les Alpes-Maritimes, doit obligatoirement porter un casque de protection homologué, correctement attaché, ainsi qu’un gilet rétro-réfléchissant pendant toute la durée de la circulation, de jour comme de nuit....
Depuis le 1er mars 2026, les centres de contrôle technique doivent effectuer un nouveau test sur les véhicules de la catégorie L1e, à l'aide d'un céléromètre. Cet instrument de mesure permet de vérifier que le véhicule respecte bien le bridage à 45 km/h et de détecter toute modification ou anomalie, quelle...
Le 2 février dernier, plusieurs députés et Mobilians-ESR avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester un article inscrit dans la loi de Finances 2026 qui prévoit de réserver l’utilisation du CPF pour le financement de la formation au permis de conduire uniquement aux personnes en recherche d’emploi et aux salariés...
