
Homicide routier : Quels changements par rapport à l’homicide involontaire ?
Le 1er juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi créant un nouveau délit dans le Code pénal, celui d’homicide routier. Qu’est-ce que cela implique par rapport à l’homicide involontaire pour les victimes et pour les accusés ?
01/09/2025
Sécurité routière