CPF moto : le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par les syndicats
La décision est tombée le 24 juillet 2025 : le Conseil d’État a rejeté le recours déposé en juin 2024 par Mobilians-ESR, l’UNIDEC et la Fédération des Motards en Colère, visant à faire annuler le décret 2024-444 du 17 mai 2024 qui limite l’utilisation du CPF au financement d’un premier permis...
25/07/2025
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