Les établissements agréés pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (SSR) vont devoir obligatoirement déclarer la personne désignée pour les représenter au titre de la gestion technique et administrative (GTA) sur le portail ANTS, pour tout stage qui débutera à partir du mercredi 21 mai 2025. Sans indication du référent GTA, le stage sera bloqué.
Pour rappel, toute personne désignée au titre de la GTA doit avoir été déclarée, au moins cinq jours avant la date effective d'entrée en activité, dans le respect des dispositions du II de l'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, au service en charge de délivrer les agréments CSSR dans le département.
Interruption technique du service pendant 24 heures
Attention ! La délégation à la Sécurité routière prévient qu’aucune déclaration ne pourra être effectuée pendant 24 heures afin d’intégrer cette nouvelle fonctionnalité sur le portail de l’ANTS : « Afin de garantir la bonne mise en œuvre technique de cette nouvelle fonctionnalité, il vous est demandé de ne pas procéder à la déclaration ou à la modification de vos stages entre le lundi 19 mai 2025 à 19h et le mardi 20 mai 2025 à 19h. Une confirmation officielle de la date de mise en service vous sera adressée par mél. ».
S. A.
