Présentation du Cerfa 06 lors du passage de la pratique
24/09/2013
Formations/Examens

Changement de procédure ! Le Cerfa 06 nécessaire à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé ne doit plus être produit lors de l’enregistrement de l’élève à l’auto-école, mais au moment du passage de l’épreuve pratique, dont la réussite est susceptible d’entraîner la délivrance du titre.
« À défaut, précise Pierre Ginefri, sous directeur de l’Éducation routière à la DSCR, la possibilité est offerte d’adresser le Cerfa 06 et ses pièces jointes à la préfecture, par voie postale, après la réussite de l’examen. » Ce dernier précise, par ailleurs qu’en « aucun cas, l’absence du Cerfa 06 au moment de l’enregistrement ou du passage de l’examen empêche le déroulement de l’examen ».
C’est une petite victoire pour les auto-écoles. En effet, l’Intersyndicale (CNPA, UNIDEC, CNSER et UNISDECA) avait dénoncé la procédure initialement prévue. « Premièrement, les auto-écoles n’avaient pas été consultées, s’insurge Patrick Mirouse, vice-président de l’UNIDEC. Deuxièmement, cela engendrait une surcharge de travail pour les établissements de conduite parfois totalement inutile puisque le Cerfa 06 a une validité de 3 mois et que, dans de nombreux cas, ce dernier aurait été caduc au moment de l’obtention du permis. » Reçue à la DSCR le 10 septembre dernier, l’Intersyndicale a finalement été entendue.
À LIRE AUSSI
Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, France Code s’est vu retirer son agrément en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique...
À la suite d’une procédure de redressement judiciaire, suivie d’une liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes, l’arrêté du 28 janvier 2025...
Jusqu’à présent, la carte interactive des auto-écoles publiée sur le site de la Sécurité routière permettait de trouver une école de conduite en sélectionnant la...