Livret numérique : report du calcul automatique des ETP en septembre
14/06/2024
Formations/Examens
Lors du Conseil supérieur de l’Éducation routière (CSER) qui s’est tenu le 12 juin, la délégation à la Sécurité routière a annoncé que l’automatisation du calcul des ETP qui était initialement prévue pour le 20 juin 2024 est finalement repoussé à septembre 2024. Ainsi les données des mois de juin, juillet et août 2024 consignées dans le livret numérique serviront de base au calcul automatique des ETP pour le mois de novembre 2024. Ces données pourront être saisies jusqu’au 25 septembre 2024, dernier délai.
S. A.
Pour plus d'info, abonnez-vous sur www.tribune-auto-ecoles.fr !
À LIRE AUSSI
Afin d’informer les jeunes de la possibilité de commencer leur apprentissage de la conduite dès leurs 15 ans, le ministère de l’Éducation nationale et la délégation interministérielle...
Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, France Code s’est vu retirer son agrément en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique...
Beaucoup d’auto-écoles, pensant être dans leur bon droit, facturent sans TVA les formations au permis de conduire financées par le Compte personnel de formation (CPF). Malheureusement, les services fiscaux viennent de remettre en cause cette pratique.
