L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Lors du Conseil supérieur de l’Éducation routière (CSER) qui s’est tenu le 12 juin, la délégation à la Sécurité routière a annoncé que l’automatisation du calcul des ETP qui était initialement prévue pour le 20 juin 2024 est finalement repoussé à septembre 2024. Ainsi les...

Depuis le 5 juin 2024, il faut attendre un délai minimum de 24 heures pour obtenir les résultats des épreuves théoriques (ETG, ETM et examen théorique bateau). Par ailleurs, les examens ne peuvent se dérouler que dans un créneau horaire compris entre 8 heures et 20 heures et ne peuvent être organisés le dimanche et les jours...

Après l’instauration d’un reste à charge de 100 euros entré en vigueur le 2 mai dernier, le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (loi Houlié) paru au Journal Officiel...

Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation paru au Journal Officiel du 30 avril 2024 a instauré depuis le 2 mai 2024 un reste à charge de 100 euros. Ce montant forfaitaire sera revalorisé chaque année par arrêté en...

Face à l’augmentation des agressions contre les inspecteurs et examinateurs lors des examens du permis de conduire, la délégation à la Sécurité routière travaille au développement d’un plan de lutte contre ce phénomène.