Rebondissement ! Certes, l'arrêté du 16 juillet dernier qui impose une formation obligatoire de 4 heures pour les accompagnateurs des candidats au permis se formant sur un véhicule à double commande est bien entré en vigueur le 1er octobre 2013, mais avec une petite restriction. La limitation à trois du nombre de candidats pouvant être formés par un même accompagnateur a été suspendue par le Conseil d'État.
Liquidation ou vente de société : quels risques peut encourir l’ancien dirigeant ?
Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société n’existe plus.
01/04/2024
Économie/Entreprise
