À partir du 1er août 2013, le Cerfa 02 devra être accompagné d'un nouveau document, le Cerfa 06. Ce dernier permet de récupérer la photo et la signature nécessaires à l'édition du nouveau permis de conduite sécurisé qui se présente sous la forme d'une carte de crédit et qui sera produit à partir du 16 septembre 2013.
Liquidation ou vente de société : quels risques peut encourir l’ancien dirigeant ?
Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société n’existe plus.
01/04/2024
Économie/Entreprise
