La situation que vous exposez peut faire l’objet de plusieurs interprétations qui selon, peuvent vous donner raison ou bien donner raison à votre employeur.

Il faut savoir que la jurisprudence admet le concept de mobilité fonctionnelle, c’est-à-dire qu’elle permet à l’employeur d’imposer un lieu de travail différent dès lors que les fonctions exercées impliquent une certaine mobilité.

Ce déplacement fonctionnel est d’autant plus admis qu’il est temporaire.

Au regard de cette jurisprudence, votre employeur semble fondé à vous demander d’effectuer votre travail temporairement sur l’établissement du 77.

Cela a d’autant plus de sens que les entreprises de votre employeur, situées respectivement dans le 91 et le 77, font partie du même secteur géographique.

En effet, la jurisprudence considère que l’Ile de France est un même secteur géographique.

Or, il faut savoir qu’un déplacement dans le même secteur géographique peut être imposé par l’employeur.

Ceci étant, dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de Cassation a semblé condamner le partage du temps de travail d’un salarié entre deux établissements, et ceci y compris en cas de présence d’une clause de mobilité.

Autrement dit, lorsqu’une clause de mobilité est inscrite au contrat et qu’elle prévoit que le salarié pourra travailler sur l’établissement du 91 ainsi que sur celui du 77, voire sur d’autres établissements, la Cour de Cassation considère que la mise en œuvre de cette clause ne peut pas être temporaire.

Il semblerait donc et au regard de cette jurisprudence que votre employeur ne peut vous imposer qu'un déplacement définitif sur le 77.

Toutefois et en l'état de ma connaissance de votre dossier, il m'est impossible de savoir quelle approche pourrait être finalement retenue (mobilité fonctionnelle ou refus du partage du temps de travail entre les établissements). En conséquence je ne saurais vous affirmer que votre employeur commet une faute en sollicitant votre mobilité.

Par ailleurs, je précise que vous pouvez être amené à travailler dans plusieurs établissements d’une même entreprise.

En effet, vous évoquez le fait que votre employeur a deux agréments, ce qui signifie donc deux auto-écoles, donc deux établissements d’une même entreprise.

Vous travaillez en fait au profit d’une seule et même personne qui est votre patron, que ce soit dans le 77 ou dans le 91.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris