NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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09 janvier 2022

Bonjour. Je travaille souvent les lundis, mais dans mon contrat il est noté « travail du mardi au samedi ». En 2021, le 1er novembre tombait un lundi. Du coup, le 1er novembre est-il compté en jour férié payé ? Merci pour votre réponse.

Il faut rappeler qu’aux termes du contrat de travail et de la convention collective applicable aux auto-écoles, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Ce qui veut dire, qu’en dehors du 1er mai, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler un jour férié. S’il ne le fait pas, le salarié est payé normalement au cours du jour férié en cause. L’employeur ne pourra, par ailleurs, pas demander à récupérer ce jour férié légal par un autre jour de repos (art L.3133-2 du Code du travail).

Le fait qu’un jour férié tombe sur un jour de repos habituel du salarié (samedi, dimanche ou lundi dans votre cas), ne change rien pour le salarié. Celui-ci est payé normalement et il n’acquiert pas le droit à un autre jour de repos supplémentaire.

En résumé, si votre employeur ne vous a pas demandé de travailler le 1er novembre, ce jour sera considéré comme un jour férié normalement payé. En d’autres termes, la journée du 1er novembre ne peut être décomptée de votre paie, l’employeur ne peut vous retirer un jour de repos et vous n’acquérez aucun repos supplémentaire.

Véronique Viot,

Avocate au Barreau de Paris