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Dévoilées le 31 aout dernier, les ordonnances dites Macron réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel moins d’un mois plus tard, le 23 septembre 2017. Quel impact...

En discussion depuis plusieurs années, la certification pour les auto-écoles a été validée lors du Conseil supérieur de l’éducation routière qui s'est tenu...

L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant...

L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant...

Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas...

Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas...

La procédure de labellisation des auto-écoles adhérentes au réseau CER avance à grand pas...

L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser...

Les accompagnateurs n’ont plus à passer la formation de 4 heures pour pouvoir encadrer les apprentis conducteurs qui choisissent la filière libre...

Les accompagnateurs n’ont plus à passer la formation de 4 heures pour pouvoir encadrer les apprentis conducteurs qui choisissent la filière libre...

L’arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer apporte quelques changements de procédure...

L’arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer apporte quelques changements de procédure...

Un arrêté du 11 août paru au Journal Officiel le 1er septembre 2017 définit les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres proposant...

Un arrêté du 11 août paru au Journal Officiel le 1er septembre 2017 définit les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres proposant...

L’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des...