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Avec l’écoulement du temps, vos contraventions au Code de la route peuvent passer à la trappe. Sous certaines conditions, vous pouvez en effet bénéficier de la prescription. Explications. Qu’est-ce que la prescription ? Tout...

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Normal 0 21 Ford reçoit le prix Genius 2012 de la sécurité Le prix Genius 2012 de la sécurité, décerné par l’assureur Allianz, a récompensé Ford, soulignant l’engagement du constructeurs pour la sécurité...

Normal 0 21 Nommé directeur de cabinet   au ministère des Affaires sociales et de la santé, Jean-Luc Névache est remplacé par Frédéric Péchenard , au poste de délégué...

  Dans le cadre de l'application de la 3ème directive européenne, l'arrêté du 20 avril 2012 (paru au Journal Officiel du 6 mai 2012) fixe les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : demande de permis...

Normal 0 21 Focus sur les nouveaux ministres ! Le 16 mai, le nouveau Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé la composition de son gouvernement. Zoom sur les...

En application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011, l’arrêté du 23 avril 2011 fixant les modalités pratiques de l’examen des différents permis moto est paru au Journal Officiel du 6 mai 2012....

En application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D...

En application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D...

En application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et...

En application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011, l’arrêté du 23 avril 2011 fixant les modalités pratiques de l’examen des différents permis moto est paru au Journal Officiel du 6 mai 2012....

Nombre d’inspecteurs, délais d’attente, examens supplémentaires, le CNPA a développé un observatoire au niveau national dont le but est de confronter les données fournies par la DSCR avec le ressenti de ses adhérents sur le terrain. Focus....

L’organisation et l’animation des stages de récupération de points font depuis le 1er juillet dernier l’objet d’un encadrement réglementaire plus strict. Deux arrêtés ministériels datés du 26 juin 2012 et parus simultanément au Journal...

L’organisation et l’animation des stages de récupération de points font depuis le 1er juillet dernier l’objet d’un encadrement réglementaire plus strict. Deux arrêtés ministériels datés du 26 juin 2012 et parus simultanément au Journal...