L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a revu le contenu du contrat-type qui avait été instauré en 2020. Ce nouveau contrat-type peut être utilisé depuis le 14 octobre dernier, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel , mais deviendra obligatoire...

Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report. Effectivement, le premier calcul automatisé des ETP a été effectué le 25 septembre dernier. Comme l’avait...

Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou relatives à l'état civil d’un dossier d'inscription de moins de cinq ans. Les rectifications peuvent être effectuées sur le nom, le prénom, la...

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan définitif de l’accidentalité routière pour l’année 2023. Si le nombre de morts et de blessés est en baisse par rapport à 2022, les jeunes restent les plus impactés. Les personnes...

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.