PV à l’étranger… pas de perte de point !
01/06/2013
Sécurité routière
Lorsqu’à l’étranger, vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes traité de la même manière qu’un usager local, à savoir que vous vous exposez à une amende, une suspension de permis, etc. Toutefois, sachez que vous ne serez jamais soumis à un retrait de point. En effet, la législation sur le permis à points n’est applicable qu’aux seuls ressortissants nationaux ayant un permis de conduire. À ce jour, il n’existe pas encore d’accord sur le traitement des PV transfrontaliers. Seuls des accords bilatéraux conclus entre certains États de l’Union européenne permettent à un ressortissant d’être poursuivi par les autorités d’un autre État, une fois rentré sur son territoire national (entre la France et l’Italie, la Belgique ; la Suisse et l’Espagne), mais aucune perte de points ne peut intervenir. Cependant, ce n’est pas une raison pour se conduire n’importe comment à l’étranger.
À lire aussi
À l'approche des grands départs en vacances, Assurance Prévention publie une étude inédite sur les effets d'une conversation téléphonique au volant. Son principal enseignement est sans appel : même avec un dispositif mains libres intégré au véhicule, téléphoner en conduisant multiplie par trois le nombre...
Selon le ministère de l’Intérieur, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 36 900 délits de refus de contrôle routier, dont 28 200 refus d’obtempérer routiers en 2025. Le nombre total de ces infractions a augmenté de 9% par rapport à 2024, sous l’effet principalement de la hausse des refus...
L’expérience n’immunise pas contre l’accident. Au contraire, selon les chiffres de la Sécurité routière, 72% des motards ayant perdu la vie dans un accident lors d’un trajet de loisir étaient des usagers expérimentés et non pas des nouveaux permis. Alors que l’été approche, la Sécurité...