L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique, plus communément appelé loi ASAP, a été voté début octobre par l’Assemblée nationale. L’article 39 bis prévoit de supprimer de l’article L. 213 2 du Code de la route, les mots : « dans le véhicule ou dans les...

Un amendement présenté dans le cadre de la discussion concernant le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) remet en cause l’obligation d’effectuer l’évaluation de départ dans le véhicule ou au sein du local auto-école.

Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements français s’étant avérée concluante, la mesure a été généralisée fin juillet...

À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020 liste les informations qui devront y figurer.

C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution d’un décret ce matin, lundi 11 mai, dit le contraire. Concrètement, le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les...