L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Les frais de dossier interdits par le Sénat

Le Sénat a voté, vendredi 13 septembre, l'interdiction des frais de restitution de dossier pour les auto-écoles, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

14/09/2013 Réglementation

Changement de format pour le permis de conduire

À partir du 16 septembre, les candidats reçus à l’examen du permis de conduire se verront délivrer le nouveau document aux standards européens.

12/09/2013 Réglementation

Suppression de l'appel pour les contentieux du permis de conduire

À compter du 1er janvier 2014, les automobilistes ne pourront plus faire appel d'un jugement du tribunal administratif pour les contentieux liés au permis de conduire.

02/09/2013 Réglementation

Véhicule doubles commandes : formation de 4 heures obligatoire pour l’accompagnateur

Pour dispenser un apprentissage à titre non onéreux, les accompagnateurs devront désormais suivre une formation de 4 heures dans une auto-école.

19/08/2013 Réglementation

Réciprocité entre la France et l'Espagne pour les infractions routières

Depuis le 1er août 2013, les ressortissants français et espagnols qui commettent une infraction routière sur le territoire de l'autre pays sont poursuivis jusque dans leur pays.

01/08/2013 Réglementation