L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur en France et dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Ce texte a des conséquences directes pour les écoles de conduite. Explications.

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP début janvier. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les écoles de conduite qui proposent des formations financées par un organisme paritaire collecteur agréé doivent être référencées sur la plateforme Datadock.

Si la pratique d’un contrat écrit de formation est depuis plusieurs années généralisée, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière. Quelles sont les obligations à respecter et les mentions à bien intégrer au contrat ? Retour sur la réglementation applicable et les principaux écueils à éviter.