L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles plaques d’immatriculation provisoires de couleur rose seront mises en place pour les véhicules en WW ou W garage. Le nouveau format inclura la date de fin de validité du certificat provisoire d’immatriculation, rendant plus facile la détection des véhicules dont la période en WW est expirée....

Alors que plusieurs drames récents ont impliqué des conducteurs sous l'emprise de protoxyde d'azote, Vincent Ledoux , député du Nord (Renaissance) constate que la législation actuelle ne permet pas de sanctionner cette conduite dangereuse. « Si la loi du 1er juin 2021 a encadré la vente et interdit la cession du protoxyde d'azote aux mineurs,...

Le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux décisions en matière d’arrêtés de travail posés pendant les congés payés et de décompte des heures supplémentaires qui ne sont pas sans conséquences financières et organisationnelles pour les employeurs.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). La loi dite « Montagne » s’applique dans 34 départements...

Jusqu’à présent, les personnes responsables d’un accident routier mortel étaient accusées d’homicide involontaire, quelles que soient les circonstances de l’accident. Un vocabulaire insupportable pour les familles et les proches des victimes, lorsque l’accident était dû à un comportement...

Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est désormais au tour de la carte grise d’être dématérialisée dans un portefeuille numérique. Il est en effet possible, à partir du 30 juin 2025, d’importer son certificat d’immatriculation dans l’application France Identité et donc de...

Outre l’allongement de la période de priorité territoriale mis en place début juin, la DSR continue à faire évoluer certaines fonctionnalités de RdvPermis.

La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.

Le permis de conduire international est prévu par la Convention de Vienne de 1968. Il permet aux citoyens des États qui ont signé cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans les États de la convention sur la circulation routière. Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau chapitre relatif au permis de conduire international a...

Depuis le mois d’octobre, l’ANTS délivre un nouveau titre du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui se présente sous la forme d’une carte bancaire plastifiée et plus sécurisée.

Après deux périodes d’expérimentation successives (2016-2021 et 2021-2024) menées dans 21 départements (les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Isère, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône y compris la métropole lyonnaise, le Var, les Alpes-Maritimes, la Drôme, le Vaucluse, les...

Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou relatives à l'état civil d’un dossier d'inscription de moins de cinq ans. Les rectifications peuvent être effectuées sur le nom, le prénom, la...

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.

L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense qui devait initialement prendre fin le 1er août 2024, avait été prolongée jusqu’au 15 septembre 2024, selon l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif...

La procédure d’urgence déposée début juin par Mobilians-ESR auprès du Conseil d’État demandant de suspendre le décret n°2024-444 du 17 mai 2024 qui restreint le financement de la formation au permis via le CPF à une première demande de permis, a été rejetée en juillet. En revanche, la...

À compter du lundi 15 juillet 2024, les voies réservées pendant les Jeux olympiques et paralympiques entrent en service. Elles sont réservées aux véhicules accrédités par Paris 2024, aux véhicules de transports en commun, aux taxis, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à...

La circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense, est autorisée à titre expérimental depuis le 2 août 2021 dans 21 départements : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Isère, la...

Dans le cadre de la réécriture de l’arrêté du 8 janvier 2001 sur l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite, la DSR a revu les durées maximales d’utilisation des véhicules-école.

Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, l’arrêté du 23 octobre 2023 et le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 ont officialisé la...

L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la signalisation routière verticale (panneaux et feux tricolores) à destination des cyclistes s’applique désormais également aux...

Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https://mespointspermis.gouv.fr   en novembre 2023.   Les titulaires du permis de conduire peuvent vérifier leur solde de points et obtenir un relevé d’information restreint (RIR) de leur dossier. Depuis le 16 mars 2024, des...

À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route, à lutter contre la falsification...

Après moult débats, mercredi 28 février 2024, les députés européens ont finalement voté contre l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les quinze ans. Cette mesure défendue par l’eurodéputée écologiste française Karima Delli , présidente de la commission Transports...

Dématérialiser son permis de conduire, c’est désormais possible dans tous les départements français ! En effet, après une phase de tests effectuée dans trois départements (l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine et le Rhône), le ministère de l’Intérieur a annoncé, le 14 février 2024, la...

En France, toutes les 4 secondes, une personne est victime de fraude bancaire. Si les banques ont mis en place des systèmes de sécurisation des transactions, les fraudeurs ont également fait évoluer leurs modes opératoires qui sont de plus en plus sophistiqués.

Comme l’annonçait la mesure n°31 du CISR du 17 juillet 2023, l’application Télépoints est remplacée par le site Internet MesPointsPermis. « Plus rapide, plus clair et plus accessible aux personnes handicapées », selon le ministère de l’Intérieur, il permet de consulter le solde de ses points et de...

Le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 paru au Journal Officiel du 8 décembre 2023 met officiellement fin à la suppression d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2024. En revanche, la contravention liée à l’excès de vitesse est...

Pour faciliter les déplacements des équipes sportives et organisatrices lors des JO 2024, des voies leurs seront réservées et des signalisations spécifiques ont été créées. Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront...

Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À cette occasion, un marquage au sol et une nouvelle signalisation aux...

Depuis le 1er janvier 2023, la délégation à la Sécurité routière a annulé deux mille examens du Code de la route, obtenus de façon frauduleuse. Un chiffre à rapporter aux 1,8 million d’épreuves théoriques organisées chaque année.

Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars dernier par Clément Beaune , ministre...

Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À cette occasion, une nouvelle signalisation aux emblèmes des Jeux...

Sensible au cas de Pauline Déroulède , championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son véhicule en 2018, Bruno Millienne , député des Yvelines a déposé fin juillet à l’Assemblée...

Après des mois de bras de fer entre le gouvernement et le conseil d’État, le ministre des Transports a finalement cédé à l’obligation de rendre obligatoire un contrôle technique pour les deux et trois-roues, comme l’exige la Commission européenne.

Le ministre des Transports, Clément Beaune , a annoncé le 24 juin 2023 que le contrôle technique entrera en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 ; la date exacte devant être fixée lors d’une prochaine réunion de concertation, notamment avec les sociétés effectuant le contrôle technique. Ce contrôle sera...

Face à l’augmentation constante de la consommation de stupéfiants chez les 15 / 25 ans, les autorités ont renforcé les contrôles préventifs à l’égard des élèves conducteurs en leçon de conduire. En cas de test qui se révèle positif, qui est responsable et comment prévenir ce risque ?

Dans le cadre politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière 2021-2030 et la révision de la directive européenne 2006/126/CE portant sur l’harmonisation du permis de conduire dans les pays membres de l’Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 1er mars dernier, d'introduire un...

Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur circulant en France (déjà à l’époque !), l’État estime nécessaire de mieux contrôler la...

Ultime rebondissement concernant le contrôle technique des deux-roues ! Alors qu’un décret du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 semblait avoir définitivement enterré l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, le Conseil d’État a, à nouveau, jugé que cette...

Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules circulant en zone de montagne ont l’obligation d’être dotés d’équipements adaptés aux conditions hivernales, du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante. Où s’applique la Loi Montagne ? Elle s’applique uniquement dans les...

Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles de décembre/janvier 2022, la gestion de l’Épreuve théorique du permis bateau va être confiée aux opérateurs privés en charge de faire passer l’ETG et l’ETM. Pour s’adapter aux formats de l’ETG et l’ETM, il a été...

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait acté la possibilité de confier la conduite de voitures-radar à des opérateurs privés. Désormais des voitures banalisées équipées de radars embarqués circulent donc sur certaines routes de France afin de...

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux tels que les restaurants, les écoles ou les entreprises. Qu’en est-il du secteur de la formation à la conduite ? →Durant les examens Pour l’heure, il n’y a pas de changement au niveau des examens. Il faut continuer à désinfecter les véhicules...

Face à l’augmentation de l’utilisation des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) et notamment des trottinettes électriques, le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) rappelle que ces derniers doivent obligatoirement être assurés.

Entré officiellement en vigueur le 1er juillet 2020, le contrat-type fait déjà l’objet d’une mise à jour. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prévoit en effet d’ajouter la mention « auto-école en ligne » dans le document de base et de...

Si la situation sanitaire semble s’améliorer dans l’Hexagone, il convient de continuer à appliquer certains gestes barrière et, notamment, renouveler régulièrement l’air respiré dans les lieux fermés. Comment s’y prendre ? Les purificateurs d’air sont-ils efficaces ? Le point sur la question.

À partir du 1er novembre 2021, des équipements spéciaux (pneus hiver, chaînes ou chaussettes) devront obligatoirement équipés la plupart des véhicules dans la moitié des départements français pendant la saison hivernale. En effet, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation...

Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».

À partir du 1er juillet 2021, les vélos d'occasion vendus par des professionnels doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage. Le numéro unique composé de dix caractères alphanumériques doit être inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement le propriétaire. Le...

À partir du 1er juillet 2021, les établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter ont l’obligation de proposer des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente...

Suite à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne au 1er janvier 2021, un accord portant sur la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire a été signé entre les deux pays. Cet accord entre en vigueur le 28 juin 2021.

Avec la réouverture des salles de Code le 9 juin 2021, un nouveau protocole sanitaire a été validé par la Commission interministérielle de Crise. Dans les établissements de conduite : Aération : Une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres...

Le 27 mai 1921 paraissait le décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation . Un texte qui prenait pour la première fois l’appellation de Code de la route. Ce code avait pour objectif d’unifier les règles de partage de la route entre les différents usagers de l’époque (attelages...

La loi n°2021-477 du 21 avril 2021 parue au Journal Officiel du 22 avril 2021 autorise les accords de réciprocité et d’échange des permis de conduire entre la France et le Qatar, ainsi qu’entre la France et la Chine.

Le troisième confinement qui concernait déjà 19 départements, a été étendu à l’ensemble de l’Hexagone, vendredi 2 avril 2021, à minuit. Qu’en est-il de la formation à la conduite ? Comme c’était déjà le cas dans les 19 départements confinés, les cours pratiques en...

Le processus de labellisation du ministère de l’Intérieur est reconnu par la marque « Qualiopi » dont la certification pourra être délivrée, en complément du label ministériel, aux établissements agréés et labellisés pour la formation professionnelle continue.

Les écoles de conduite situées dans les 19 départements concernés par le confinement restent bien ouvertes, confirme une source ministérielle. Les auto-écoles peuvent continuer à accueillir les élèves et à dispenser les leçons pratiques, dans le respect du protocole sanitaire, comme elles le faisaient depuis la fin du...

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 20 daté du 20 mars 2021. S’il établit une liste de...

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail. « Mon client...

Depuis le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Quelles sont les incidences pour les automobilistes britanniques circulant en France et les automobilistes français conduisant en Grande-Bretagne ?

Depuis le 1er janvier 2021, tout vélo neuf vendu par un commerçant doit être marqué d’un numéro d’identification unique et inamovible.

La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, à condition que l’élève et l’enseignant soient tous les deux munis de leur...

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, plus connue sous le nom de loi ASAP, est parue au Journal Officiel du 8 décembre 2020.

Le 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné En Voiture Simone pour parasitisme de la marque CER.

Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.

Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 paru au Journal Officiel du 19 novembre 2020 impose, depuis le 1er janvier 2021, que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation doit être visible sur les côtés,...

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, plus connue sous le nom de loi ASAP, a est parue au Journal Officiel du 8 décembre 2020. L’article 107 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a finalement été adopté. Il inscrit dans la...

Si les professionnels ont désormais intégré qu’il est requis de conclure un contrat avant toute formation à la conduite, il n’est pas certain que tous maîtrisent totalement ce qu’implique concrètement cet engagement. Focus rapide sur cette question.

À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses pendant la saison hivernale.

Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique, plus communément appelé loi ASAP, a été voté début octobre par l’Assemblée nationale. L’article 39 bis prévoit de supprimer de l’article L. 213 2 du Code de la route, les mots : « dans le véhicule ou dans les...

Un amendement présenté dans le cadre de la discussion concernant le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) remet en cause l’obligation d’effectuer l’évaluation de départ dans le véhicule ou au sein du local auto-école.

Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements français s’étant avérée concluante, la mesure a été généralisée fin juillet...

À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020 liste les informations qui devront y figurer.

C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution d’un décret ce matin, lundi 11 mai, dit le contraire. Concrètement, le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les...

Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.

L’obligation de fermeture administrative durant près de deux mois a des conséquences catastrophiques pour le secteur de la formation à la conduite qui comporte de nombreuses petites structures disposant de peu de trésorerie. Malgré les mesures d’aide mises en place par le gouvernement, les syndicats réclament des mesures supplémentaires.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé la décision du gouvernement d’annuler les charges sociales et fiscales pour les entreprises fermées durant le confinement.

Peut-on circuler à deux en voiture pendant le confinement ? La conduite accompagnée est-elle autorisée ? Que faire si l'on devait suivre un stage de récupération de points ? Le site de la Sécurité routière fait le point sur les questions les plus courantes des élèves qui étaient en formation et celles des autres...

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation (...) ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cela...