Infractions routières : fin de l’impunité à l’étranger
07/11/2013
Réglementation
Une directive européenne exige que tous les États membres soient en mesure d’échanger leurs informations sur les automobilistes afin de pouvoir sanctionner certaines infractions routières. Concrètement, un automobiliste résidant dans un État membre et commettant certains types d’infractions dans un autre pays de l’Union pourra être verbalisé et recevoir l’amende directement chez lui. Cela concerne 8 types d’infractions : les excès de vitesse, le non-respect des feux rouges, la circulation sur des voies interdites telles que les bandes d’arrêt d’urgence et les voies réservées aux transports publiques, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque pour les deux-roues motorisés, la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants et l’usage du téléphone portable au volant.
À lire aussi
Depuis fin 2025, plusieurs préfectures françaises ont renforcé la lutte contre l’usage du téléphone au volant en instaurant une suspension administrative du permis de conduire. Le 15 juin 2026, les Deux-Sèvres sont devenues le huitième département à appliquer cette mesure, après les Landes, l’Oise, le...
À compter du 2 avril 2026, tout usager d’un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant dans les Alpes-Maritimes, doit obligatoirement porter un casque de protection homologué, correctement attaché, ainsi qu’un gilet rétro-réfléchissant pendant toute la durée de la circulation, de jour comme de nuit....
Depuis le 1er mars 2026, les centres de contrôle technique doivent effectuer un nouveau test sur les véhicules de la catégorie L1e, à l'aide d'un céléromètre. Cet instrument de mesure permet de vérifier que le véhicule respecte bien le bridage à 45 km/h et de détecter toute modification ou anomalie, quelle...