Durée maximale d’utilisation des véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite
L’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière publié au Journal Officiel du 15 février 2026, fixe de nouvelles durées maximales d’utilisation des véhicules-école. Ainsi, la durée...
15/02/2026
Réglementation
