L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de l’automobile, dont font partie les écoles de conduite, est paru au Journal Officiel du 22 janvier 2020. Comme le veut la règle, si...

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...

Fini les demandes papier, désormais pour échanger un permis de conduire européen, il faut obligatoirement passer par le site de l’ANTS.

À partir du 1er janvier 2024, le livret d’apprentissage doit obligatoirement être numérique pour les élèves inscrits dans les catégories B, B1 et groupe moto. Comme l’indique l’article L. 211-2 du Code de la route : les écoles de conduite « font renseigner par les enseignants de la conduite et de la sécurité...

Moins médiatisée que le prélèvement à la source, la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO prévue au 1er janvier 2019 va pourtant, elle aussi, avoir des incidences concrètes sur le salaire net des non cadres ou sur la pension de ceux envisageant de faire valoir leur droit à la retraite en 2019.