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Dépénaliser la conduite sans permis, un projet qui fait débat

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé mi-janvier vouloir dépénaliser la conduite sans-permis, et la transformer de délit en simple contravention. La raison principale : désengorger les tribunaux. Certains politiques se sont soulevés contre ce projet, dont Jean-Christophe Fromantin, qui estime que cela détourne l’attention du vrai problème : la nécessité d’une réforme du permis.
17/01/2014 Réglementation

Valls pas favorable à une privatisation

Jean-Christophe Fromantin, député UDI qui a récemment déposé une proposition de loi de semi-privatisation du permis de conduire, a interpellé Manuel Valls mardi 3 décembre sur les délais d’attente au permis de conduire. Le ministre de l’Intérieur a botté en touche.
03/12/2013 Formations/Examens