Le décret du 26 avril 2016, paru au Journal Officiel du 28 avril 2016, fixe les modalités de l’externalisation de l’ETG (Épreuve théorique générale), confiée à partir du 1er juin 2016 à des opérateurs privés.
Un décret et un arrêté parus le 14 avril au Journal Officiel autorisent la circulation des motos aux normes Euro 3 de plus de 100 ch équipées d’un ABS.