Ne pas laisser sur le bord de la route des écoles de conduite qui auraient des problèmes pour faire remonter leurs données permettant de calculer automatiquement les ETP (équivalent temps plein), tel était l’objectif de la délégation à la sécurité routière. C’est pourquoi la DSR avait mis en place, dès le mois de septembre un système de rattrapage automatique.
Concrètement, au 25 septembre, si le volume d’ETP réel d’un formateur d’une école de conduite calculé sur la base de données du livret numérique n’atteignait pas 60% de ce qui était déclaré précédemment en B, ce formateur bénéficiait d’un rattrapage automatique pour atteindre le palier de 60%. Même principe pour les formateurs moto, mais avec un rattrapage fixé à 80%.
Dernier rattrapage le 19 décembre
Ce système de rattrapage était initialement prévu sur trois mois avec un taux dégressif. Il devait donc prendre fin au 25 novembre, avec un rattrapage à hauteur de 50% en B et 60% en A. La DSR a finalement décidé d’accorder un délai supplémentaire d’un mois. Mais attention, le 25 décembre étant férié, le calcul s’effectuera le jeudi 19 décembre. Les paliers de rattrapage seront les mêmes qu’en novembre, soit 50% en B et 60% en A.
La DSR estime qu’en janvier 2025, hormis quelques cas individuels qui devront être réglés directement avec les BER, le calcul automatique des ETP sera pleinement opérationnel. Prochaines étapes : le système sera étendu aux formations qualifiantes au cours de l’année 2025, en appliquant les mêmes principes que pour les formations A et B. Enfin, le système devrait être élargi aux formations PL vers fin 2025.
S. A.
