Passage du Code bateau dans des organismes privés à partir du 1er juin 2022

À partir du 1er juin 2022, les sessions d’examen aux épreuves théoriques pour l’obtention de l’option « côtière » ou de l’option « eaux intérieures » sont organisées et surveillées par les organismes privés titulaires du marché public accordé pour un an renouvelable (Bureau Veritas, Dekra, La Poste et SGS).
Pour s’inscrire, le candidat doit renseigner son numéro OEDIPP. À l’instar de l’ETG et de l’ETM, le passage de cet examen coûte 30 euros. Il se déroule sur tablette ou ordinateur et le candidat doit répondre à 40 questions (contre 30 auparavant). Pour obtenir l’examen, le candidat ne doit pas faire plus de 5 fautes.
Les sessions organisées à titre exceptionnel restent cependant de la compétence de l’État, afin de répondre à des situations particulières, notamment pour les candidats en langues étrangères ou en situation de handicap. De même l’extension hauturière demeure organisée par les services de l’État car cet examen nécessite d’effectuer des tracés sur une carte marine.