CPF moto : Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par les syndicats
Un peu plus d’un an après avoir été saisi par Mobilians-ESR, l’UNIDEC et la Fédération des Motards en Colère, le Conseil d’État a rendu ses conclusions sur la légalité du décret 2024-444 du 17 mai 2024 qui limite l’utilisation du CPF au financement d’un premier permis.
01/09/2025
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