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Confronté à un ralentissement de son activité générant une sous occupation de son personnel, l'employeur peut avoir recours au chômage partiel.

Dans ce cas, il doit formuler une demande auprès de la DIRRECTE.

Si cette demande est acceptée, il sera autorisé à réduire le nombre d'heures travaillées par les salariés et partant la rémunération due.

La perte de rémunération subie sera elle compensée par une allocation versée par Pole Emploi à l'employeur, puis par l'employeur au salarié.

Au chômage partiel, le salarié reçoit, à l'occasion de sa paie, outre son salaire, une indemnité de chômage partiel directement payée par l'employeur.

Il faut savoir en outre que le recours au chômage partiel ne peut concerner un seul salarié (Cass. Soc 19 juillet 1995, pourvoi n°91-45676).

L'employeur doit obligatoirement faire une demande visant plusieurs salariés, étant précisé que la réduction du temps de travail et donc le mise au chômage partiel, peut se faire par roulement.

Compte tenu de ces éléments, il m'apparait que le dispositif du chômage partiel n'est pas adapté aux petites structures. Sans compter que l'initiative de ce dispositif dépend totalement du bon vouloir de l'employeur et qu'en outre il n'ouvre pas des droits particuliers aux salariés, si ce n'est de recevoir et par le biais de l'employeur, une allocation compensatrice de la part de Pole Emploi.

Dans votre cas, je recommanderais plutôt de prévoir par avenant une nouvelle durée du travail moindre et de rechercher par ailleurs une autre auto école acceptant de vous recruter à temps partiel.

Ce faisant vous comblerez la sous occupation du premier contrat.

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris