Loi d’Orientation des mobilités : ce qui change pour la formation à la conduite
Après plusieurs mois d’âpres discussions entre députés et sénateurs, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019 et est parue au Journal Officiel du 26 décembre 2019. Zoom sur les articles concernant les écoles de conduite et en relation avec le Code de la route.
01/03/2020