Les titres professionnels sont à l’échelon 9 car les nouveaux titulaires de cette qualification disposent d’une compétence complémentaire. Ils ont la capacité de créer et d’animer des actions de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l’environnement.

Le niveau de formation des moniteurs titulaires du titre professionnel étant dès lors supérieur à ceux titulaires du seul BEPECASER, ils peuvent prétendre à une rémunération d’un meilleur niveau, en l’occurrence de l’échelon 9.

Nous vous précisons qu’en tant qu’enseignant de la conduite expérimenté vous pouvez obtenir le titre professionnel par le biais du dispositif de la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience).

Vous pouvez obtenir des informations sur ce dispositif et sa mise en œuvre auprès des organismes en charge de la formation des moniteurs notamment.

Enfin, nous vous indiquons qu’en tant que titulaire du BEPECASER, vous devez percevoir la rémunération minimale fixée par la Convention Collective des services de l’automobile pour l’échelon 3, soit en 2018 : 1.546 € brut par mois pour un temps plein (soit 10,19 €/ h) et depuis 1er mars 2019 : 1.571 € brut par mois (soit 10,36 €/h). Votre rémunération fixée au SMIC est en deçà de ces minimums, ce qui parait contestable.

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris